Status de l’association FLASCH

Statut de l’association FLASCH

Association à but non lucratif

(Selon article 60 et suivant du code civil suisse)

Forme juridique, but et siège

Art. 1

Sous le nom de FLASCH il est créé une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Art. 2

L’Association a pour but de :

  • Offrir une première scène ou promouvoir des artistes amateurs.
  • Récolter des fonds pour supporter d’autres associations.
  • Aider des personnes ou groupes dans le besoin.
  • Supporter des projets de vie et de société.

Art. 3

Le siège de l’association est à chemin des Adrets 6, boîte 774, 1264 Saint Cergue. Sa durée est illimitée.  

Organisation

Art. 4

Les organes de l’association sont :

  • l’Assemblée générale ;
  • Le comité et les membres présents à l’assemblée.
  • Comité
  • Président : René Fluck
  • Caissier :                  François Henggeler
  • Secrétaire : Raymond Lengen
  • Logistique évènement : Didier Steimer
  • Logistique programmation : Stéphane Chevalley 
  • Organe de contrôle des comptes
  • Lors de chaque assemblée générale il est nécessaire de nommer un nouveau suppléant
    Le vérificateur sort et le suppléant en exercice devient vérificateur.
  • Contrôleur des comptes : Pierre Antoine Arnet
  • Vérificateur : Barbara Amstuz
  • Suppléant : A élire lors de la prochaine A.G.
  • Art. 5

Les ressources de l’association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l’association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

La cotisation annuelle est fixée à Fr 30.- par membre. Les membres du comité ne sont pas soumis aux paiements des cotisations.

 Art. 6

Définition du statut de membres

  • Un membre est une personne ou un organisme.
    Un membre dispose d’une voix lors de l’Assemblée Générale (A.G.).
    Un membre paie une cotisation.
    Un membre profitera d’avantages sur certains événements.
  • Les demandes d’admission sont adressées au Président.
  • Le comité valide les nouveaux membres.
    Selon l’expérience la nécessité, pour une adhésion, d’obtenir un parrainage sera étudiée.
  • Le secrétaire confirme l’inscription par courrier.
  • Les demandes de démissions sont adressées au président.

 Art. 7

L’Association est composée de :

Du comité et de ces membres.

 Voix de vote des membres = 1

Art. 8

Les demandes d’admission sont adressées au Président. Le Comité valide les nouveaux membres.

Le secrétaire confirme l’inscription par courrier.

Art. 9

La qualité de membre se perd :

  1. a) par la démission. Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due.
  2. b) par l’exclusion pour de “ justes motifs ”.

L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale. Le non paiement répété des cotisations (deux ans) entraîne l’exclusion de l’Association.

 Art. 10

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.

Art. 11

Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle :

  • adopte et modifie les statuts ;
  • élit les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;
  • détermine les orientations de travail et dirige l’activité de l’Association ;
  • approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget ;
  • donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes ;
  • fixe la cotisation annuelle des membres individuels et des membres collectifs ;
  • prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour :

L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.

Art. 12

Les assemblées sont convoquées au moins 20 jours à l’avance par le Comité. Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir.

Art. 13

L’assemblée est présidée par le Président ou un autre membre du Comité.

Art. 14

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

 Art. 15

Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Il n’y a pas de vote par procuration.

Art. 16

L’Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.

Art. 17

L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :

  • le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée ;
  • un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’Association ;
  • les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes ;
  • l’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;
  • les propositions individuelles.

Art. 18

Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présenté par écrit au moins 10 jours à l’avance.

Art. 19

L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande d’un cinquième des membres de l’Association.

 Comité

Art. 20

Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée général

Art. 21

Le Comité se compose au minimum de cinq membres, nommés pour deux ans par l’Assemblée générale. Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent.

 Art. 22

L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.

Le Président.                                              Le Caissier.

Art. 23

Le Comité est chargé :

  • de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés;
  • de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
  • de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi

Qu’à leur exclusion éventuelle ;

  • de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.

Art. 24

Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association.

Art. 25

Le Comité engage (licencie) les collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.

Organe de contrôle

Art. 26

L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs élus par l’Assemblée générale.

Dissolution

Art. 27

La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 19 Janvier 2017

Signatures : Du comité qui  représente l’Association.

  • Pour information : Membres fondateurs: Stéphane Chevalley, Rene Fluck, Jean François Henggeler, Raymond Lengen, Didier Steimer. Le 19 Janvier 2017