Status de l’association FLASCH

Statut de l’association FLASCH

Association à but non lucratif

(Selon article 60 et suivant du code civil suisse)

Forme juridique, but et siège

Art. 1

Sous le nom de FLASCH il est créé une association à but non lucratif régie par les présents statuts.

  • Membres fondateurs le 19 janvier 2017:
  • Stéphane Chevalley, René Fluck, Jean François Henggeler, Raymond Lengen, Didier Steimer.          

Art. 2

L’Association a pour but.

  • Offrir une première scène ou promouvoir des artistes.
  • Récolter des fonds pour supporter d’autres associations.
  • Aider des personnes ou groupes dans le besoin.
  • Supporter des projets de vie et de société.

 

Art. 3

Le siège de l’association.

  • Chemin des Adrets 6, boîte 774, 1264 Saint Cergue.
  • Sa durée est illimitée

 

  1. Organisation

Art. 4

Les organes de l’association sont.

  • l’Assemblée générale
  • Le comité et les membres présents à l’assemblée
  • Le comité est composé d’un,
  • Président
  • Caissier 
  • Secrétaire
  • Membre

Art. 5

Les ressources de l’association sont constituées.

  • Par les cotisations de ses membres, des dons, ou par des produits des activités de l’association.
  • L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
  • Les engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion des responsabilités personnelles

  des membres du comité.

  • La cotisation annuelle est proposée par le comité et validée par l’assemblée générale.
  • Les membres du comité ne sont pas soumis aux paiements des cotisations.
  • La cotisation annuelle est proposée par le comité et validée par l’assemblée générale.
  • Les membres du comité ne sont pas soumis aux paiements des cotisations.

 

Art. 6

Définition du statut de membres.

  • Un membre est une personne ou un organisme.
  • Un membre dispose d’une voix lors de l’Assemblée Générale (A.G.).
  • Un membre paie une cotisation.
  • Un membre profitera d’avantages sur certains événements.

 

Art. 7

L’Association est composée de :

  • Du comité et de ces membres.
  • Voix de vote des membres = 1

 

Art. 8

Les demandes d’admission sont adressées au Président.

  • Le Comité valide les nouveaux membres.
  • Le secrétaire confirme l’inscription par courrier.

 

Art. 9

La qualité de membre se perd.

  • Par la démission.
  • Par l’exclusion qui est du ressort du Comité.
  • Exemple si le paiement des cotisations n’est pas assuré sur une période de 2 années.

 

Art. 10

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association.

  • Elle est ouverte à tous les membres de celle-ci.

 

Art. 11

Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes.

  • Adopte et modifie les statuts.
  • Elit les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes.
  • Approuve les rapports, adopte les comptes.
  • Donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes.
  • Fixe la cotisation annuelle des membres.
  • Se prononce sur les positions individuelles et les projets portés à l’ordre du jour.

 

Art. 12

Les assemblées générales sont convoquées au moins 20 jours à l’avance par le Comité.

  • Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir.

 

Art. 13

L’assemblée est présidée par le Président ou un autre membre du Comité.

 

Art. 14

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents.

  • En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

 

Art. 15

Les votations ont lieu à main levée.

  • À la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.
  • Il n’y a pas de vote par procuration.

Art. 16

L’Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.

 

Art. 17

L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement.

  • Le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée.
  • Les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes.
  • L’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes.
  • Les propositions individuelles.

 

Art. 18

Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présenté par écrit au moins 10 jours à l’avance.

 

Art. 19

L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande d’un cinquième des membres de l’Association.

 

 

  1. Comité

Art. 20

Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale.

  • Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint.
  • Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.

Art. 21

Le Comité se compose au minimum de quatre membres, nommés pour une année par l’Assemblée générale.

  • Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent.

Art. 22

L’Association est valablement engagée par les signatures.

  • Du Président et d’un membre du Comité.

Art. 23

Le Comité est chargé.

  • De prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés;
  • De convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
  • De prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi
    qu’à leur exclusion éventuelle.
  • De veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.

Art. 24

Le Comité est responsable du contrôle de la tenue des comptes de l’Association.

 

Art. 25

Le Comité engage ou licencie les collaborateurs et bénévoles de l’Association.

  • Il peut confier à toute personne extérieure un mandat limité dans le temps.

 

 

  1. Organe de contrôle

Art. 26

L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale.

  • L’organe de contrôle est composé.
    • Contrôleur des comptes
    • Suppléant

 

  1. Dissolution

Art. 27

La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents.

  • L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.
  • Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale du 14 mars 2019.

 

 

Signatures : Du comité qui représente l’Association.

 

 

 

 

 

 

 

Président                                                                   Caissier

René Flück                                                                Didier Steimer

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

                                             Secrétaire

                                             Raymond Lengen

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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